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1. Préambule
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») du site et des services de réservation du studio photo Lumière Claire (« nous », « notre »). En accédant au site et/ou en effectuant une réservation, vous (« vous », « utilisateur », « client ») acceptez sans réserve ces CGU.
2. Définitions
- Service: toute prestation proposée par Lumière Claire (session photo, location de studio, retouche, tirage).
- Client: toute personne physique ou morale réservant un Service.
- Contrat: l’ensemble CGU + devis/commande + éventuels avenants.
- Contenu: textes, images, vidéos, logos, fichiers mis à disposition sur le site.
3. Réservations
Les réservations s’effectuent en ligne via notre agenda sécurisé ou par confirmation écrite. Toute date communiquée reste sous réserve de disponibilité jusqu’à l’encaissement de l’acompte. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à respecter les horaires, l’usage prévu des espaces et les règles de sécurité du studio.
- Acompte: 30% minimum à la réservation pour bloquer le créneau.
- Confirmation: courriel récapitulatif envoyé après paiement de l’acompte.
- Modifications: sous réserve de disponibilité et d’acceptation écrite.
4. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement ou espèces (dans les limites légales). Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation. Des frais de retard de 10% du montant impayé pourront être appliqués au-delà de 10 jours après échéance.
- Facturation: facture électronique envoyée au format PDF.
- Tarifs: exprimés en euros, TVA incluse sauf mention contraire.
- Sécurité: nous n’enregistrons pas vos données de carte sur nos serveurs.
5. Annulation et remboursement
- Annulation ≥ 7 jours avant: remboursement intégral de l’acompte.
- Annulation 7 à 3 jours: remboursement 50% de l’acompte.
- Annulation < 72h: acompte non remboursable.
- Report: un report unique sans frais est possible si demandé ≥ 72h avant.
- Retard: tout retard imputable au client pourra réduire le temps de session sans réduction de prix.
6. Utilisation du site
Vous vous engagez à un usage conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d’atteindre à l’intégrité technique du site (intrusion, scraping massif, injection), de diffuser des contenus illicites, ou d’usurper l’identité d’un tiers. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation ou de risque avéré.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les contenus du site, y compris la marque « Lumière Claire », sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite.
- Licences clients: la cession des droits sur les images livrées est précisée au devis/bon de commande (étendue, durée, territoires, supports).
- Crédits: le crédit « © Lumière Claire » est requis sauf accord contraire.
- Fichiers sources: les fichiers RAW ne sont pas fournis, sauf mention expresse.
8. Données personnelles (RGPD)
Nous traitons vos données conformément au RGPD aux seules fins de gestion des réservations, paiements et communications. Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression et opposition. Les données sont conservées pour la durée nécessaire au service et aux obligations légales.
- Base légale: exécution du contrat et intérêt légitime.
- Sous-traitance: hébergement et outils internes conformes RGPD.
- Cookies: bandeau de consentement et paramètres personnalisables.
9. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données, interruptions de service, ou indisponibilité résultant d’une maintenance, d’un incident réseau ou d’un cas de force majeure.
10. Force majeure
Ni le client ni Lumière Claire ne pourront être tenus responsables d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves générales, pannes étendues, épidémies, décisions administratives).
11. Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit avec pièces justificatives dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la prestation. Nous répondrons dans les 14 jours. En cas de litige, une médiation de la consommation peut être sollicitée avant toute action en justice.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire.
13. Modifications
Nous pouvons modifier ces CGU pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. Les modifications prennent effet à leur publication sur cette page. Le bandeau d’information vous permettra d’en prendre connaissance lors de votre prochaine visite.
14. Contact
Studio Lumière Claire — 11 Rue de la Photographie, 75011 Paris, France
Téléphone: +33 6 19 52 83 74